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27/01/2014 France 3 - Grand Soir 3 du 27 janvier 2014 - Journal de 13h de France 3 du 28 janvier 2014 - 15/11/2013 France 2 - Flexojob, La plateforme de prêt de salariés entre TPE et PME. - 04/11/2013 France Bleu - Le prêt de salariés entre entreprises: un moyen pour sauver des emplois - 04/11/2013 BFM TV - La tendance du moment: Les nouvelles stratégies de recrutement - 29/10/2013 Europe 1 - Des entreprises se "prêtent" des salariés - 28/10/2013 Libération - Un site web pour se «prêter» les salariés - 28/10/2013 France Info - Le prêt de salarié : comment ça marche ? - 28/10/2013 France Inter - Le Cinq-Sept - 23/10/2013 Flexojob ou comment prêter son employé à une autre société - 23/10/2013 Un site facilite le prêt de salariés entre entreprise -

Conditions d'Utilisation de Flexojob




Préambule

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Flexojob. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Flexojob. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Flexojob® est une plateforme de prêt de salariés entre entreprises, accessible aux Membres de Flexojob par internet, par téléphone mobile et tablette. Certaines fonctionnalités du Service Flexojob sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Flexojob et en étant Membre de Flexojob, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Flexojob, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Flexojob. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Flexojob" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Flexojob" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser le prêt de salariés entre entreprises à des fins professionnelles. Flexojob est disponible en multi-accès de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Flexojob à volonté sur une période limitée de 12 mois.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Flexojob.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Flexojob disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Flexojob valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Flexojob.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat. Article 2. Accès et inscription aux Services de Flexojob

2.1. Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Flexojob, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Flexojob sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Flexojob.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant unique (login) et d'un mot de passe unique, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Flexojob ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Flexojob contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Flexojob n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Flexojob.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Flexojob les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Flexojob, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Flexojob ses coordonnées, un message électronique l'informant de Flexojob et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Flexojob désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.

2.2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 3. Utilisation de Flexojob

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Flexojob. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.

3.1. Obligations de Flexojob
Flexojob assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mise en relation interprofessionnelle via des services de communications électroniques. L'objet de Flexojob n'est pas le conseil en gestion des ressources humaines ni une plateforme de recherche d’emploi. Son activité se limite à la mise en relation d’entreprises en fonction des besoins définis par l’une des parties et les possibilités offertes par l’autre.

L'activité de Flexojob ne recouvre pas l'organisation des rendez-vous professionnelles et des modalités de mises en place, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Flexojob n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Flexojob ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Flexojob ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Flexojob ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Flexojob dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Flexojob, sur Flexojob ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Flexojob et des Services.

Dans ce cadre, Flexojob rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que dénomination sociale, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Flexojob par l'intermédiaire des Services.

Dans le cadre des accords de prêts de salariés entre membre Flexojob, notre plateforme propose une convention type de mise à disposition de personnel remplie automatiquement avec les informations indiqués par les membres ainsi qu'un avenant contractuel type de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et son salarié. Ces 2 contrats sont des propositions de contrat type. Les membres Flexojob peuvent les utiliser, les télécharger, les copier, les modifier et les compléter à leur guise. En effet, ils n'offrent qu'un support de travail minimal et sont présentés à titre indicatif. Flexojob ne peut être considéré comme responsable des éléments inscrits par les parties et signés entre elles sur les conventions définitives et avenants définitifs signés avec le salarié.

3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de Flexojob et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Flexojob et par les autres Membres.
- Mesurer le périmètre, qu'il définit lui-même, de son activité professionnelle ainsi que des informations professionnelles de ses employés et qu'il lui appartient de ne communiquer à Flexojob et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser Flexojob à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Flexojob, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne mentionner sur le site Flexojob aucune information personnelle fournie par un Membre à Flexojob (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Flexojob.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Flexojob se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Flexojob.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Flexojob des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Flexojob.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
- Ne pas utiliser les Services de Flexojob pour recruter du personnel dans l’intention de l’intégrer dans ses équipes autres que par les services de prêt de main d’œuvre. En effet, les membres Flexojob s’obligent à ne pas débaucher le personnel dont ils pourraient bénéficier dans le cadre du concept de prêt de salarié.
- Ne pas utiliser les Services de Flexojob comme une plateforme de recrutement.
- Utiliser les conventions de mise à disposition de personnel ainsi que l’avenant de mise à disposition à signer avec le salarié comme des contrats types. Ils peuvent être modifiés, téléchargés, complétés et adaptés sans accords de Flexojob. Ces contrats sont proposés à titre indicatif à partir des éléments renseignés et fournis par les membres. Ces indications doivent être vérifiées entre les membres. Les membres Flexojob reconnaissent ses contrats comme des supports types et non comme des engagements de la part de Flexojob.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Flexojob pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement et de renouvellement

4.1. Modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire sur internet ou par PayPal directement sur le site Flexojob.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sur Flexojob sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Sur Flexojob, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement
La souscription aux services Flexojob est valable 12 mois. Il n’est pas possible de résilier ces services pendant toute la période.
A l'expiration de l’Abonnement des 12 mois, les services Flexojob seront suspendus et l’abonnement ne sera pas renouvelé par tacite reconduction. Les membres Flexojob recevront cependant 1 mois avant l’expiration du délai des 12 mois un email les invitant à renouveler leur abonnement, directement par leur compte administrateur, leur permettant de prolonger les services Flexojob pendant une nouvelle période de 12 mois. Ainsi, l’ensemble des données du compte sera conservé. A défaut de renouvellement et après une période de latence de 6 mois, l’ensemble des données du compte administrateur sera effacé ; en cas de retour sur la plateforme Flexojob après cette période, le membre Flexojob sera considéré comme un nouveau membre et devra à nouveau compléter les informations de son entreprise. En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

Flexojob respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1mV0721957v.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Flexojob – Service Clients - 37 Rue des Mathurins 75008 Paris ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Flexojob.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Flexojob. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Flexojob à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Flexojob et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Flexojob et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de Flexojob respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations concernant sa société et ses employés lorsqu'il s'inscrit au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Flexojob peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires…

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Flexojob utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Flexojob afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?
5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Flexojob et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Flexojob ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.3.3. Flexojob peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Flexojob, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Flexojob, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de mise en relation professionnelle en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément Flexojob à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Flexojob (sur le site Flexojob, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Flexojob. En outre, le Membre autorise expressément Flexojob à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Flexojob intervenant dans le cadre de la fourniture du service Flexojob. Si vous ne souhaitez plus que Flexojob ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Flexojob dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par Flexojob
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Flexojob et dans le Service Flexojob sont la propriété intellectuelle de Flexojob ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Flexojob ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Flexojob au Membre sont réservés à un usage professionnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Flexojob. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Flexojob. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Flexojob, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Flexojob.

6.2. Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à Flexojob une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Flexojob. Cette licence comprend notamment le droit pour Flexojob de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Flexojob (sur le site Flexojob, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Flexojob et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Flexojob à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Flexojob ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Flexojob. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Fonctionnement du site Flexojob et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Flexojob : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Flexojob sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox ou Safari - Flexojob ne garantit pas un fonctionnement optimal avec le navigateur OPERA.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Flexojob ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Flexojob ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, Flexojob n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Flexojob imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Flexojob informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres


7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Flexojob doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Flexojob des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Flexojob, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. Flexojob ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Flexojob ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Flexojob rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Flexojob ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Flexojob ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Flexojob, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Flexojob de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Flexojob ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité du Service de rencontres Flexojob exigée tant par Flexojob que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Flexojob permet à tout Membre de lui signaler sur le site Flexojob les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Flexojob, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Flexojob, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Flexojob serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Flexojob contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

7.3. Liens
Flexojob n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Flexojob, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Flexojob étant exclue. Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Flexojob en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Flexojob, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Flexojob dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Flexojob de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Flexojob résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Flexojob résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Flexojob au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Flexojob ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Comme indiqué à l'article 4 des présentes CGU, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par Flexojob (ex : Itunes pour l'achat d'une application Iphone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat. Article 9. Convention entre le Membre et Flexojob

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Flexojob. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Flexojob et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de Flexojob ou des Conditions d'Utilisation

Flexojob pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Flexojob. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1. L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

La marque FLEXOJOB est sous licence exclusive de la société Worklending, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 151.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 753 725 019 00016, établie 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France, représentée par Monsieur Pierre-Antoine DAMECOUR, gérant, Directeur de la publication du site Flexojob : Monsieur Christophe JAPIOT. Le site Flexojob est hébergé sur les serveurs de FLEXOJOB.
Le numéro de la hotline est : 01.53.66.92.72

Pour toute question contacter Flexojob en remplissant le formulaire contact.

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