OFFRE DE LANCEMENT - INSCRIPTION GRATUITE
27/01/2014 France 3 - Grand Soir 3 du 27 janvier 2014 - Journal de 13h de France 3 du 28 janvier 2014 - 15/11/2013 France 2 - Flexojob, La plateforme de prêt de salariés entre TPE et PME. - 04/11/2013 France Bleu - Le prêt de salariés entre entreprises: un moyen pour sauver des emplois - 04/11/2013 BFM TV - La tendance du moment: Les nouvelles stratégies de recrutement - 29/10/2013 Europe 1 - Des entreprises se "prêtent" des salariés - 28/10/2013 Libération - Un site web pour se «prêter» les salariés - 28/10/2013 France Info - Le prêt de salarié : comment ça marche ? - 28/10/2013 France Inter - Le Cinq-Sept - 23/10/2013 Flexojob ou comment prêter son employé à une autre société - 23/10/2013 Un site facilite le prêt de salariés entre entreprise -

Vous êtes ici : Accueil > FAQ

S'abonner a la Newsletter



FAQ




Qu’est ce que le prêt de main de salarié (prêt de main d’œuvre) ?
Cela consiste pour une entreprise à prêter une partie de sa masse salariale à une autre entreprise. Ce dispositif permet de préserver l’emploi des salariés tout en allégeant les charges fixes de l’entreprise lorsqu’elle subit une baisse d’activité.


Comment mettre en pratique ce dispositif ?
Quelque soit le secteur d’activité, les entreprises peuvent utiliser ce moyen. Le processus se met en place via une convention entre les entreprises. Elle fixe les modalités d’application du prêt, comme le nombre de salariés, leur rémunération, la durée de la mission. La main d’œuvre sera ensuite à nouveau disponible pour l’entreprise dès la sortie de crise.


Pourquoi une entreprise voudrait elle utiliser ce dispositif à l’interne ?
La masse salariale, ainsi que les charges sociales afférentes, représente un des postes les plus importants dans les charges d’une entreprise. En cas de baisse d’activité, une entreprise n’a pas intérêt à se séparer de sa masse salariale systématiquement afin d’économiser ces charges ; en effet, une baisse d’activité peut être passagère et les salariés, comme le chef d’entreprise, peuvent particulièrement apprécier de travailler ensemble. Grâce à ce dispositif, les employés sont prêtés sur une période donnée leurs permettant de n’avoir aucune baisse de salaire et à leur entreprise de pouvoir alléger ses charges. La mise à disposition de salarié permet à cette entreprise de conserver les compétences des intéressés pendant sa période de crise.


Pourquoi une entreprise ferait-elle appel à la masse salariale d’une autre entreprise ?
Une société peut avoir pendant une courte période (de 1 jour à 3 - 4 semaines) un besoin en main d’œuvre important, qu’elle ne peut actuellement pas satisfaire via un CDD ou un CDI compte tenu de la courte période. L’absence de personnels complémentaires peut la contraindre à refuser l’offre commerciale proposée. Grâce au prêt de main d’œuvre, elle va pouvoir répondre à la demande et encaisser la marge nécessaire à son développement, aider une entreprise ayant une baisse d’activité ponctuelle, et permettre aux employés prêtés de ne pas perdre leur poste. Enfin, elle bénéficiera du concours de salariés compétents et immédiatement opérationnels. De même, une entreprise peut être amenée à utiliser le prêt de salarié pour combler une absence d’un employé de plusieurs semaines.


Quel est l’intérêt pour un employé d’accepter sa mise à disposition dans une autre entreprise ?
En période de difficulté affectant une entreprise, le fait pour certains de ses salariés d’être mis à la disposition d’une autre entreprise peut permettre, aux intéressés comme à l’entreprise prêteuse, d’éviter les conséquences d’une mesure de chômage partiel, voire d’un licenciement pour motif économique. La mise à disposition de personnel entre entreprises améliore, en outre, l’expérience professionnelle des salariés concernés et favorise ainsi leur employabilité. D’autres parts, pour les entreprises à fortes saisonnalités (restaurant, coiffure…) ou sujettes à des périodes de travail plus ou moins intenses (concours architectes…), le prêt de salarié permet à un employé de bénéficier d’un CDI à temps complet avec quelques opérations de prêts plutôt que le cumul de plusieurs CDI multi employeur à temps partiels.


Depuis quand ce dispositif existe-t-il ?
Ce dispositif existe depuis toujours. De nombreuses entreprises d’un même secteur utilisent ce processus depuis de nombreuses années (coiffeur, architecte…). Les footballeurs en sont un exemple même. Ils sont très souvent prêtés d’un club à un autre.


Est ce légal ?
Oui. Le prêt de salariés (ou prêt de main d’œuvre) est un processus parfaitement légal. Il est définit dans le Code du Travail par l’article L. 8241-2 qui a été récemment complété et précisé par la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 – art 56.


Dans quelles conditions ?
Le prêt de salarié (ou prêt de main d’œuvre) est licite à condition que l’opération soit réalisée dans un but non lucratif (C'est-à-dire sans marge sur le coût du salarié). L’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que la stricte valeur des salaires versés au salarié pendant la mise à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que s’il y a lieu, des frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition.


A quoi sert la plateforme Flexojob ?
Flexojob est la première plateforme internet entre entreprises permettant à des professionnels de se mettre en relation. Notre site vient combler un vide évident. Jusqu’à présent, seules des entreprises partenaires utilisent le prêt de salarié. Grâce à Flexojob, toutes les entreprises, de tous les secteurs, de toutes les régions et de toutes tailles vont pouvoir rencontrer et se mettre en relation avec une autre entreprise de son secteur afin d’utiliser ce processus.


En pratique, comment la plateforme Flexojob peut elle aider les entreprises à se mettre en relation ?
Grâce à un moteur de recherche très performant, chaque entreprise va pouvoir, via la même plateforme www.flexojob.com , prêter ou emprunter des salariés à une autre entreprise en définissant précisément ses besoins. Des filtres précis permettent à nos utilisateurs de définir leurs besoins. En adhérent à flexojob, nos membres peuvent télécharger un kit de mise en place expliquant le fonctionnement du concept et de notre site ainsi qu’un fichier de présentation destiné aux employés expliquant parfaitement le concept et les démarche. Enfin, la plateforme flexojob permettra à deux entreprises de signer une convention de mise à disposition de personnels en leur offrant un cadre légal et définit leur permettant de gérer leur partenariat. Les conventions de mise à disposition, obligatoirement signées entre les parties, sont éditées directement sur notre site lorsque les parties sont d’accord. L’avenant que le salarié doit signer est également automatiquement rédigé avec les informations obligatoires prévues par la loi.


Une entreprise bénéficiant de mes flexosalariés peut elle les débaucher à l’issue de la période du contrat ?
Le contrat proposé par FlexoJob permet aux deux parties de se protéger mutuellement de ce genre d’abus.


Si finalement je dois licencier une partie de mes salariés par manque d’activité régulière, en quoi la plateforme FlexoJob peut elle m’aider ?
Grâce à la plateforme FlexoJob, vous aurez la possibilité de contacter directement les entreprises qui ont bénéficié de vos salariés et leurs proposer de les reprendre s’ils en ont désormais la possibilité. Grâce à ce système, vos salariés ne passeraient pas par la case chômage.


Est ce qu’une entreprise peut décider unilatéralement de prêter tout son personnel ?
Absolument pas. L’utilisation du prêt de salarié dans une entreprise est conditionnée à l’accord du salarié. Seuls les employés ayant adhérés à ce processus pourront être prêtés. Ils devront accepter et signer un avenant à leur contrat précisant cette mobilité et les conditions de celle-ci à chaque opération de prêt.


L’avenant est il le même pour tous les employés ?
Non, chaque salarié est libre de définir les conditions dans lesquelles il accepte une mobilité dans une entreprise partenaire : distance du domicile, distance du bureau…


Une fois l’avenant signé, un employé devra t il accepter toutes les propositions de son employeur ?
Non, à chaque signature de convention entre les deux entreprises partenaires, le salarié doit signer un avenant à son contrat de travail (proposé par Flexojob) dans lequel sera précisé le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.


Un salarié ayant refusé l’accord d’entreprise sur la mise à disposition de personnel peut il être sanctionné ?
Non, un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition.


Le salarié, ayant accepté le prêt de salarié, doit il signer un nouveau contrat de travail avec l’entreprise utilisatrice ?
Absolument pas. Il est et restera l’employé de l’entreprise prêteuse. Il percevra son salaire complet, comprenant la période de mise à disposition, directement de son employeur sans aucune diminution.


Peut-on verser une prime de détachement aux flexo-salariés qui adhèrent à la mise à disposition de personnel ?
Oui, une entreprise peut tout à fait conclure avec ses salariés acceptant le prêt de main d’œuvre une prime de détachement.


Que se passe t il pour ce salarié pendant la période de mise à disposition ?
Pendant la période de prêt de main d’œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles, accords collectifs (de branche, d’entreprise, de groupe, d’établissement) ainsi que des garanties individuelles dont il aurait bénéficié s’il avait exécuté son travail dans l’entreprise prêteuse. En aucun cas le prêt de main d’œuvre ne peut avoir pour conséquence de limiter l’évolution de carrière et de rémunération du salarié concerné, ni son accès à la formation professionnelle. Ce salarié mis à disposition aura accès, dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise utilisatrice, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration.


Quel lien de subordination existe t il pendant la période de mise à disposition ?
Le prêt de main d’œuvre entraine une dissociation des deux pouvoirs inhérents à la qualité d’employeur : le pouvoir de direction et le pouvoir de discipline. Pendant le prêt de main d’œuvre, le pouvoir de direction est exercé par l’entreprise utilisatrice, tandis que le pouvoir de discipline est exercé exclusivement par l’entreprise prêteuse, laquelle demeure juridiquement l’employeur.


Et en matière de santé et de sécurité au travail ?
Conformément à l’article L. 4111-5 du code du travail, les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail, applicables à l’entreprise utilisatrice, s’appliquent de plein droit aux salariés mis à la disposition de celle-ci dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.


Que se passe t il si l’entreprise prêteuse réalise un bénéfice sur la mise à disposition de son personnel à une entreprise utilisatrice ?
L’entreprise prêteuse qui réaliserait un bénéfice sur ce dispositif peut être sanctionnée comme un délit de marchandage. Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail » (article L. 8231-1 du Code du travail français). L'employeur du salarié est qualifié de « faux sous-traitant ». Le marchandage est sanctionné comme un délit lorsqu'il n'est pas effectué dans le cadre des dispositions relatives au droit du travail. Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est également interdite. Les poursuites peuvent être engagées sur le fondement de l'article L8231-1 du Code du travail exclusivement ou de l'article L8241-1 du Code du travail - qui concerne le prêt illicite de main-d'œuvre -, ou sur les deux bases en même temps dès lors, par exemple, que sous couvert d'une prestation de services, l'opération aura eu pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre et aura causé un préjudice au salarié concerné. Sur le plan civil, en cas de défaillance du faux sous-traitant, l'utilisateur de la main-d'œuvre est substitué au faux sous-traitant pour le paiement de tous les droits dus aux salariés faisant l'objet de la fausse sous-traitance. Sur le plan pénal, toute personne physique responsable du délit est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, avec ou sans interdiction d'exercer l'activité de sous-entrepreneur de main-d'œuvre pour une durée de deux ans à dix ans) Pour les entreprises, l'amende est de 150 000 euros, avec ou sans dissolution, interdiction d'exercer, fermeture d'établissements, exclusion des marchés publics, confiscation, etc...


Combien coute une adhésion à FlexoJob ?
Notre offre est unique au tarif de 29,90 € / HT mois avec un engagement de 12 mois. Notre tarif annuel de 358,80 euros HT représente moins qu’une seule parution dans un journal. L’adhésion est toutefois gratuite actuellement.


Peut on souscrire à une offre mensuelle ?
Non, la souscription à la plateforme flexojob se fait sur un engagement de 12 mois, payable à la souscription. Cet engagement n’est pas reconductible tacitement.


Quels sont les moyens de paiements ?
Nos offres se souscrivent directement sur notre site. Le paiement peut se faire par Carte de Crédit ou via Paypal. Aucun prélèvement ni virement possible. L’adhésion à nos services est actuellement gratuite.


A quoi correspond l’offre de parrainage ?
En parrainant une autre entreprise à adhérer à la plateforme FlexoJob, nous vous offrons 3 mois d’utilisation en plus. Vous trouverez les détails de cette offre dans votre compte administrateur.


Peut t on créer plusieurs comptes administrateurs ?
Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes. Les informations figurant sur notre site étant confidentielles, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants sans raison.


Vos questions & Nos reponses

Code du travail
Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
En savoir plus

Prêt de main d'oeuvre entre entreprises
Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l'employeur, à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
En savoir plus

FLEXOJOB SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Ils parlent de Flexojob