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Prêter ses salariés pour ne pas licencier



Source : Sophie Viguier-Vinson sur l'Express Emploi, publié le 22 Février 2013

"L'hiver dernier, on a eu un peu moins de travail et mon patron m'a proposé un chantier pour une autre société, franchisée du même réseau, raconte Luis Ferreira, peintre en bâtiment. Je n'étais pas trop inquiet, car il m'a bien précisé qu'il s'agissait d'un 'prêt' et qu'une fois le chantier terminé, je reviendrais naturellement à mon poste chez lui." Pour Sébastien Plantelin, son employeur, gérant de l'entreprise FCA ravalement, à Sceaux (Hauts-de-Seine), "le prêt de main-d'oeuvre permet de faire face aux fluctuations de l'activité. Et, avec la loi de 2011, cette pratique est devenue plus sûre que la sous-traitance ou l'intérim." Aujourd'hui, son carnet de commandes est plein, mais, au besoin, il renouvellera l'expérience.

C'est ce que l'entreprise Soitec, spécialisée dans les matériaux semi-conducteurs, s'apprête à faire, après un premier essai concluant. En 2009, la société avait déjà "prêté" une partie de son personnel au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Une manière d'amortir une baisse d'activité en économisant sur les salaires le temps du prêt. "Avec la reprise économique de 2010, nous nous sommes félicités de pouvoir réintégrer ces personnes très qualifiées", note Corinne Margot, DRH.

Le scénario se répète en 2013 pour faire face à la crise, et, cette fois, plusieurs salariés se sont portés volontaires pour revivre l'aventure chez d'autres employeurs du secteur. Même calcul à Sevelnord, filiale de PSA Peugeot Citroën, où l'accord d'entreprise en vigueur depuis janvier permet le prêt de salarié. "La solution s'est révélée économiquement et humainement plus avantageuse que le chômage partiel ou le transfert d'employés loin de chez eux, sur d'autres sites de production du groupe", se félicite Pierre Long, DRH.

Si certains sont satisfaits, d'autres sont moins convaincus. Chez Rhodia, chimiste du groupe Solvay, le référent CGT Jacques Lacaille n'a pas digéré l'expérience de 2009. "Pas question d'accepter toujours plus de flexibilité, s'indigne-t-il. Si la mise à disposition de la main-d'oeuvre doit se faire sur la base du volontariat, dans les faits, les employés ne peuvent refuser."

Le cadre juridique est pourtant protecteur, "encore faut-il qu'il soit respecté, lance Me Rimbert, du cabinet Ellipse Avocats, à Bordeaux. Les missions mal encadrées, trop longues ou répétées ne permettent pas d'identifier le véritable employeur -le "donneur d'ordres", défini par la jurisprudence- et cela peut être source de contentieux".

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